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Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Site

www.kitassmat.net

Editeur :

PICHON M.
kitassmat.net, office #5596790
c/o OwO, BP80157
59053, Roubaix Cedex 1
FR

Hébergeur :

OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix ( http://www.ovh.com )

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kitasmat.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site kitassmat.net (le «Site») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur les Sites, est un Utilisateur du Site.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L'utilisation du site kitassmat.net implique l'acceptation pleine et entière, par l'utilisateur dès sa mise en ligne, des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par kitassmat.net sans justification préalable auprès de l'utilisateur.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Nous nous efforçons de fournir sur le site kitassmat.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site kitassmat.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kitassmat.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nous mettons à la disposition des Utilisateurs un espace réservé à la libre communication entre Utilisateurs (Il s'agit du FORUM).
A ce titre nous agissons en qualité « d'Hébergeur » de Forum à disposition des Utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

La partie «sécurisée» du site est réservée aux membres enregistrés.

La création de liens pointant vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où cette page ne peut s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Les liens vers les parties sécurisées du site sont expressement interdites.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : .

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

LIMITATION DES RESPONSABILITES

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :
En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Sites ou les informations publiées.
L'editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site kitassmat.net soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le Forum à la disposition des utilisateurs. L'editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'erditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres du Forum qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Forum de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur ce lien cliquez ici.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site kitassmat.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site kitassmat.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l'Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site kitassmat.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site kitassmat.net l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site kitassmat.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de kitassmat.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site kitassmat.net.

Seule la partie "Accueil" du site peut être soumise à publicité. Les entreprises qui proposent ces publicités peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le Site (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

Mais la partie "sécurisée" dénommée «espace de travail» (accessible à partir du bouton «Mon Compte») et accessible par mot de passe que vous vous engagez à changer régulièrement est uniquement accessible aux membres de kitassmat.net.

GESTION DES DONNEES DE L'ESPACE SECURISE

L'accès à «espace de travail» et accessible à partir du bouton «Mon Compte», s'effectue par identifiant et mot de passe choisi lors de votre inscription. (Un mot de passe offrant une bonne sécurité doit comporter entre 6 et 10 caractères, des majuscules, des minuscules et des chiffres mélangés).

Le Mot de Passe est crypté dans la base de données et inaccessible, même pour l'administrateur. En cas de perte ou de vol du mot de passe, utilisez la fonctionnalité: j ai perdu mon mot de pass, un mot de passe (provisoire) vous sera attribué.

Chaque membre à son espace de travail sécurisé et ne peut accéder en aucune façon aux données des autres membres.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par kitassmat.net sans justification préalable auprès de l'utilisateur. Une sauvegarde quotidienne est assurée pour sauvegarder vos données, et, de ce fait, une restauration pourrait s'avérer nécessaire, ce qui pourrait entrainer une interruption du service pour quelques heures.

Sur simple demande ici vous obtenez la suppression de toutes les données liées à votre «espace de travail» . Un délai de 10 jours ouvrables est nécessaire pour obtenir cette suppression définitive. Si cette suppression intervient, il ne sera plus possible de restaurer vos données, elles seront difinitivement perdues.

Le site kitassmat.net est déclaré à la CNIL sous le numéro 8Ah0663691i.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS TARIFAIRES

Le Site kitassmat.net est accessible gratuitement, la demande est à faire ici . Toutefois nous sommes tributaires de la mise à disposition par l'hébergeur OVH de l'espace de travail.

La date de fin d'hébergement est au 02 Mars 2021, au-delà la mise à disposition de kitassmat est liée au renouvellement d'abonnement pour un an chez l'hébergeur.

Nous espérons un ou plusieurs dons pour nous permettre de continuer à régler cet hébergement.

L'accès à kitassmat étant entièrement gratuit, la mise à disposition de cet espace peut-être interrompue à tout moment sans aucune justification de l'éditeur.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site kitassmat.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites partenaires, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

FORUM

L'accès au forum de kitassmat.net est entièrement libre.

L'inscription au forum est totalement indépendante du site kitassmat.net et seulement nécessaire si vous désirez poster des messages.

La navigation sur le Forum de kitassmat.net est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site kitassmat.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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